MENTIONS LÉGALES

Propriété

CALZADOS PUCHE, S.L. est propriétaire du site web www.puche.es. Conformément au devoir d’identification visé à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, nos données d’identification sont les suivantes : le propriétaire de ce site web, CALZADOS PUCHE, S.L., correspond à l’entreprise CALZADOS PUCHE, S.L. ; son numéro d’identification fiscal est le B03948809 et elle est inscrite au registre du commerce d’Alicante tome 1715, feuillet 112, page A-27543, première inscription en date du 30/06/1994.

Les communications sont à effectuer par mail à l’adresse suivante : andinas@calzadospuche.es.

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales règlementent l’utilisation du site web de CALZADOS PUCHE, S.L., auquel on accède par le biais de l’URL principale www.puche.es ainsi que de toutes les URL permettant d’accéder directement à certaines catégories ou pages appartenant à ce site web.

Objet du présent site web

Le présent site web a pour objet de fournir des services d’information commerciale concernant les produits ou services de l’entreprise CALZADOS PUCHE, S.L.

Utilisateurs

L’accès et/ou l’utilisation du site web de CALZADOS PUCHE, S.L. attribue la condition d’UTILISATEUR. L’accès à ce site web ou son utilisation implique la connaissance et la pleine acceptation des présentes conditions générales et de celles que CALZADOS PUCHE, S.L. peut établir à tout moment. Par conséquent, il relève de la responsabilité de tout visiteur ou utilisateur de lire attentivement les conditions générales d’utilisation en vigueur chaque fois qu’il a l’accès à ce site web. Dans le cas où l’UTILISATEUR serait en désaccord avec les termes suivants, en partie ou dans leur totalité, il devra s’abstenir d’avoir accès à ce site web et/ou d’en utiliser les contenus et/ou les services disponibles. Dans tous les cas, l’accès de l’utilisateur au site web implique son acceptation des conditions générales du contrat.

Utilisation du site web

Le présent site web fournit l’accès à des informations, des services, des programmes ou des données sur Internet, ci-après dénommés « les contenus ». Par le biais du présent site web, différents services et contenus sont mis à disposition des utilisateurs par CALZADOS PUCHE, S.L. ou par le biais de tiers.

L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’usage du site web. L’utilisateur s’engage à utiliser le site web et les contenus et/ou services qui y sont inclus d’une manière correcte et appropriée, à des fins exclusivement personnelles, privées et non commerciales.

Utilisation non autorisée du site web. L’utilisateur s’engage à :
Ne pas utiliser le site web aux fins de la réalisation d’activités contraires à la loi, aux droits fondamentaux, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public établi, et à des fins ou des effets illicites, interdits, ou contraires aux droits et aux intérêts de tiers, y compris la diffusion ou l’association avec des pages web aux contenus à caractère obscène, xénophobe, raciste, pornographique, d’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme. CALZADOS PUCHE, S.L. décline toute responsabilité quant aux préjudices éventuels qui pourraient découler de ce qui précède.

Il est expressément interdit à l’utilisateur d’autoriser des tiers à utiliser le site web, en partie ou dans sa totalité, ainsi que les contenus et/ou les services y étant inclus.

Il est expressément interdit d’utiliser ou d’appliquer tout type de moyens techniques, logiques ou technologiques qui permettraient aux utilisateurs de pouvoir bénéficier, d’une manière directe ou indirecte, lucrative ou non, de l’exploitation non autorisée des contenus et/ou des services du site web, ou du site web lui-même.

L’utilisateur s’engage à s’abstenir d’utiliser les contenus et les services de manière à pouvoir endommager, rendre inutilisable, surcharger ou détériorer le site web, à empêcher son fonctionnement habituel ou la possibilité que d’autres utilisateurs en fassent usage.

L’utilisateur s’engage à ne pas provoquer de dommages sur le site web ou les systèmes informatiques de ses fournisseurs ou de tierces personnes.

L’utilisateur s’engage à ne pas capter de données ou de contenus à des fins publicitaires.

Modifications

CALZADOS PUCHE, S.L. se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’il considère opportunes sur ses pages web. CALZADOS PUCHE, S.L. peut modifier, supprimer ou ajouter l’ensemble des contenus et des services fournis sur ses pages web, tout comme leur présentation et leur emplacement. Les présentes conditions générales d’utilisation seront en vigueur jusqu’à la publication, le cas échéant, de nouvelles conditions générales d’utilisation.

Refus de l’accès

CALZADOS PUCHE, S.L. se réserve, dans tous les cas, le droit de refuser ou de retirer l’accès à ses sites web et/ou aux services mis à disposition, sans obligation de préavis, sur sa propre initiative ou celle d’un tiers, aux UTILISATEURS ne respectant pas les conditions d’utilisation.

Politique en matière de cookies

Les cookies permettent de personnaliser et de faciliter la navigation de l’UTILISATEUR sur le site web.
Les cookies sont exclusivement associés à un utilisateur anonyme et à son ordinateur et ne permettent pas d’obtenir de données personnelles de l’UTILISATEUR.
CALZADOS PUCHE, S.L. peut utiliser des cookies sur son site web, l’UTILISATEUR ayant la possibilité de configurer son navigateur de manière à être prévenu de l’installation de cookies et pouvoir, s’il le souhaite, la refuser.

Politique en matière de liens

Les personnes souhaitant inclure sur leur site web un lien vers celui de CALZADOS PUCHE, S.L. devront remplir les conditions suivantes :

L’utilisateur ne pourra pas reproduire le contenu du site web de CALZADOS PUCHE, S.L., en partie ou dans sa totalité, l’utilisation du « framing » et de liens automatiques tels que les « inline links » n’étant pas autorisée. En cas de création d’un lien, celui-ci doit mener à la page principale, le « deep linking » n’étant pas autorisé.

La page web où se situe le lien ne doit comporter aucune marque, nom commercial, logotype, slogan, dessin industriel ou tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle appartenant au groupe CALZADOS PUCHE, S.L. à l’exception des signes faisant partie du lien lui-même ou des autres droits dont la licence aurait été obtenue par écrit par CALZADOS PUCHE, S.L.

La page web où est placé le lien ne doit pas contenir d’informations ou de contenus illicites contraires à la morale, aux droits fondamentaux, aux mœurs et à l’ordre public. Les dispositions visées au paragraphe relatif à l’utilisation non autorisée du site web s’appliquent.

Il n’est pas non plus permis de placer un lien vers des pages comportant des contenus ou fournissant des services contraires aux droits de tiers.

Il est interdit d’effectuer des déclarations ou de transmettre des informations fausses, inexactes ou dénigrantes concernant le site web. Il est interdit d’affirmer ou de laisser entendre que CALZADOS PUCHE, S.L. ou l’une des entreprises CALZADOS PUCHE, S.L. du groupe CALZADOS PUCHE, S.L. collabore avec ou est associé à une page web sur laquelle est placé un lien, ou bien a supervisé ou pris en charge, de toute manière que ce soit, l’élaboration des contenus ou des services y étant proposés ou mis à disposition.

Exclusion de responsabilité relative aux liens

Dans le cas de liens ou d’hyperliens placés sur ses sites web vers d’autres site web, CALZADOS PUCHE, S.L. n’exercera aucun type de contrôle concernant les sites et les contenus autres que les siens.

CALZADOS PUCHE, S.L. ne sera en aucun cas tenu responsable des contenus de sites web tiers, auxquels l’utilisateur pourra avoir accès par le biais de liens, et ne garantit donc pas la qualité, l’accessibilité, la fiabilité, l’exactitude, la véracité et la légalité de tout type de contenus ou d’informations présents sur ces sites. Il n’existe en aucun cas d’association entre le site web de CALZADOS PUCHE, S.L. et les pages externes y étant reliées.

Exclusion de responsabilité

CALZADOS PUCHE, S.L. ne sera en aucun cas tenu responsable des dommages et des préjudices de toute nature pouvant occasionner, à titre d’exemple : des erreurs ou des omissions dans les contenus, l’absence de disponibilité sur le site web ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles par le biais des contenus, quand bien même il aurait adopté toutes les mesures technologiques nécessaires afin d’éviter cela.

Forum et débats : CALZADOS PUCHE, S.L. ne sera pas tenu responsable des déclarations ou des opinions qui pourraient être exprimées au sein des différents forums permanents, des newsletters ou des débats occasionnels qui se dérouleraient, le cas échéant, sur son site web. Il veillera cependant à la correcte utilisation de ces processus ou services à tout moment ainsi qu’au respect de la dignité des personnes et à la liberté d’expression garantie par la constitution espagnole, en se réservant, dans tous les cas, le droit de refuser ou d’éliminer les interventions aux contenus illicites ou considérés inappropriés, sans obligation de justification ou d’explication quelconque, dès qu’il en aura connaissance.

Les utilisateurs de ces services éviteront de faire tout type de déclaration fausse, abusive, obscène, menaçante ou enfreignant de toute manière que ce soit la législation en vigueur, et feront preuve de respect envers les tierces personnes participant ou non aux forums ou aux débats.

Informations : les informations appartenant à l’entreprise ou à des tiers et qui apparaissent sur ce site web sont fournies « en l’état », sans aucune garantie d’être exactes et à jour. Par conséquent, CALZADOS PUCHE, S.L. ne sera pas tenu responsable des éventuels préjudices que l’utilisation des informations en question pourrait occasionner. CALZADOS PUCHE, S.L. s’engage à faire tout son possible pour éviter la présence de contenus illicites sur son site web et, dans le cas où il aurait connaissance de contenus de ce type, à les éliminer ou à en empêcher l’accès. Toutefois, la légalité des contenus fournis à partir des informations transmises par des fournisseurs, des collaborateurs ou des utilisateurs tiers n’est pas garantie.

Erreurs : comme indiqué au paragraphe précédent, les documents publiés peuvent contenir des incohérences techniques ou des erreurs typographiques involontaires, dont CALZADOS PUCHE, S.L. ne sera pas tenu responsable. Le propriétaire du site web s’excuse néanmoins pour ces éventuelles erreurs, s’engage à les corriger dans les plus brefs délais et accepte volontiers tous commentaires, rectifications ou suggestions à ce sujet, qui pourront être adressés par mail à l’adresse suivante : andinas@calzadospuche.com.

Mineurs : CALZADOS PUCHE, S.L. ne sera pas tenu responsable des éventuels préjudices que l’utilisation des services par des mineurs pourrait occasionner. Les parents et les représentants légaux seront tenus responsables de tous les actes effectués par des mineurs à leur charge.

Confidentialité : CALZADOS PUCHE, S.L. ne garantit pas la confidentialité absolue lors de l’utilisation de ce site étant donné qu’il existe la possibilité que des tiers non autorisés puissent avoir connaissance de l’utilisation qui en est faite et de ses circonstances.

Dysfonctionnements techniques : CALZADOS PUCHE, S.L. ne sera pas tenu responsable de tout dysfonctionnement du site ou de l’un de ses services en raison d’une circonstance accidentelle telle que l’indisponibilité du site web, un cas de force majeure, des opérations de maintenance ou toute autre cause ne pouvant lui être attribuée.

Collecte de données

La collecte des données à caractère personnel s’effectuera par le biais des formulaires publiés sur le site web de CALZADOS PUCHE, S.L., aux fins de l’exécution des services demandés par les clients ou les utilisateurs, auxquels ils auront prêté leur accord.

Les communications adressées par CALZADOS PUCHE, S.L. à l’utilisateur s’effectueront conformément aux données fournies par ce dernier lors de son inscription sur le site web. L’utilisateur accepte expressément que CALZADOS PUCHE, S.L. puisse lui adresser des communications commerciales ou publicitaires à l’adresse mail fournie.

L’utilisateur accepte expressément la transmission d’informations au sujet de l’utilisation du site web par mail.

Secret professionnel

Toutes les communications privées entre CALZADOS PUCHE, S.L. et les clients/utilisateurs seront considérées confidentielles. De plus, les informations de tout type échangées par les parties, les informations que les parties auront convenu de considérer comme tel ainsi que les informations ayant pour objet les informations confidentielles seront également considérées comme étant confidentielles.

Nous recommandons au client de ne pas transmettre à un tiers l’identifiant, le mot de passe ou les numéros de référence qui lui auront, le cas échéant, été fournis par CALZADOS PUCHE, S.L. Par ailleurs, afin de garantir la protection du secret professionnel entre CALZADOS PUCHE, S.L. et le client/l’utilisateur, ce dernier doit veiller à ne pas révéler à un tiers les informations confidentielles étant contenues dans leurs communications.

Règles relatives à la protection des données :

Conformément à la règlementation en vigueur concernant la protection des données et la société de l’information et de commerce électronique, l’utilisateur ACCEPTE que ses données personnelles transmises à CALZADOS PUCHE, S.L. soient incluses à des fichiers appartenant à CALZADOS PUCHE, S.L. dans le but de fournir les services demandés, d’identifier correctement les utilisateurs qui demandent des services personnalisés par le biais du site web, de réaliser des statistiques permettant de développer de meilleurs services, de gérer des tâches d’administration de base, ainsi que pour le tenir informé, par mail ou autres moyens de communication, des nouveautés, des produits, des services et des activités en rapport avec CALZADOS PUCHE, S.L. et ses objectifs. L’utilisateur donne son consentement exprès à l’envoi de publicité par mail.

Conformément aux dispositions visées dans la loi organique espagnole 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et autres lois connexes, les utilisateurs, en tant que titulaires de leurs données personnelles, pourront à tout moment exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition par mail à l’adresse suivante: andinas@calzadospuche.es.

Cession de données personnelles à des tiers

CALZADOS PUCHE, S.L. ne vend, ne cède, ne loue ni ne transmet d’aucune manière que ce soit à des tiers les données à caractère personnel de ses clients/utilisateurs.

Modifications dans la politique en matière de sécurité et de protection des données

CALZADOS PUCHE, S.L. se réserve le droit de modifier sa politique en matière de sécurité et de protection des données à sa discrétion, à tout moment et sans préavis, conformément à la législation espagnole en vigueur en matière de protection des données. Les modifications rentreront en vigueur à leur date de publication sur CALZADOS PUCHE, S.L. Les modifications relatives au traitement des données personnelles seront également communiquées aux personnes intéressées par mail.

Propriété industrielle et intellectuelle
Le présent site web ainsi que les contenus, les designs, les marques et les services qui en font partie appartiennent à ou sont sous le contrôle de CALZADOS PUCHE, S.L. et sont protégés sans aucune limite par les lois de la propriété industrielle et intellectuelle espagnole ainsi que les différents traités internationaux applicables.

CALZADOS PUCHE, S.L. est le propriétaire exclusif de ses propres droits de propriété intellectuelle et industrielle ainsi que des droits de propriété intellectuelle et industrielle acquis relatifs à ce site web.

Tous les droits relatifs aux contenus, aux services ou aux éléments relevant de sa propriété et inclus sur le site web sont réservés à CALZADOS PUCHE, S.L. ou aux entreprises du groupe CALZADOS PUCHE, S.L.

Tous droits étant réservés, conformément à ce qui est disposé dans la loi de propriété intellectuelle espagnole, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition de la totalité ou d’une partie des contenus de ce site web à des fins commerciales ou publicitaires, sur tout support et par tout type de moyens techniques que ce soit sans l’autorisation expresse de CALZADOS PUCHE S.L. sont expressément interdites. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de la propriété intellectuelle et industrielle appartenant à CALZADOS PUCHE, S.L. ou aux entreprises CALZADOS PUCHE, S.L. du groupe CALZADOS PUCHE, S.L.

Cessation et modification du site

Bien que la durée d’existence de ce site soit indéterminée, CALZADOS PUCHE, S.L. se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou de mettre fin à la fourniture de ses services et ses contenus, en partie ou dans leur totalité, à tout moment et sans obligation de préavis envers les utilisateurs du site.

D’autre part, les informations et les services que ce site met à disposition ainsi que leur présentation pourront être sujets à des changements périodiques ou occasionnels que CALZADOS PUCHE, S.L. est libre d’effectuer, sans obligation d’en informer les utilisateurs.

Législation applicable et juridiction

La relation entre CALZADOS PUCHE, S.L. et l’UTILISATEUR est régie par la règlementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux et aux cours de la ville de Elche (Espagne) ou, en l’absence de tribunaux du commerce dans la ville de Elche, à ceux d’Alicante (Espagne).

CALZADOS PUCHE, S.L. et/ou toute entreprise CALZADOS PUCHE, S.L. du groupe CALZADOS PUCHE, S.L. se réserve le droit d’entreprendre les actions pénales et civile opportunes dans le cas d’un usage non autorisé ou du non-respect des présentes conditions.


Accept

Este sitio web utiliza cookies propias y de terceros para ofrecerle una mejor experiencia y servicio al navegar por ella. Al navegar o utilizar nuestros servicios como usuario Ud. acepta el uso que hacemos de las cookies. Sin embargo, tiene la opción de impedir la generación de estos archivos y la eliminación de los mismos mediante la selección de la correspondiente opción en su navegador.